Club de Paris, un scandale institutionnel

mardi 13 juin 2006, par Damien Millet

Le Club de Paris n’est pas un club de foot ou de rugby. C’est le groupe formé par 20 pays créanciers : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède et Suisse. Depuis 50 ans, il est chargé de renégocier la dette publique bilatérale des pays du Sud qui ont des difficultés de paiement. Bien plus discret que le PSG, il pèse pourtant lourdement sur l’actualité internationale depuis un demi-siècle.

Il s’est réuni pour la première fois en mai 1956, quand l’Argentine a demandé à rencontrer ses créanciers. Le ministre français des Finances s’est proposé comme intermédiaire et le Club de Paris est né ce jour-là. Cinquante ans plus tard, la dette est plus que jamais un fardeau insupportable pour les populations du Sud. De son côté, le Club de Paris, à la fois juge et partie, continue de se réunir à Bercy pour permettre la poursuite d’un modèle économique exclusivement favorable aux grandes puissances. En fait, la logique froidement financière qu’il défend est la racine profonde des crises qui ont agité nombre de pays en développement.

Les conditions de vie des populations les plus démunies n’entrent pas en considération car le Club se veut une simple agence de recouvrement de fonds. Il est d’ailleurs géré par le ministère des Finances, et non par celui des Affaires étrangères ou de la Coopération. Son but est de faire payer au maximum les pays endettés : « Les créanciers du Club de Paris souhaitent recouvrer au maximum leurs créances. Ainsi, ils demandent le paiement immédiat d’un montant aussi élevé que possible. Les montants qui ne peuvent pas être payés sont rééchelonnés dans des conditions qui équilibrent les paiements futurs et dans l’objectif de minimiser la chance que le débiteur doive retourner dans le futur devant les créanciers du Club de Paris avec une requête additionnelle [1] . » Est-ce alors un hasard si les passerelles entre le Club et les grandes banques sont souvent empruntées ? M. Jean-Pierre Jouyet a quitté la présidence du Club en juillet 2005 pour le poste de président non exécutif de la filiale française de la banque Barclays [2]. Le précédent secrétaire général du Club, M. Emmanuel Moulin, a pris en janvier 2006 ses nouvelles fonctions à la Citibank, premier groupe bancaire mondial...

Pure anomalie institutionnelle, le Club de Paris n’a ni existence légale ni statuts. C’est réellement une « non-institution » placée au cœur des relations financières internationales. En théorie, les conclusions de ses discussions sont de simples recommandations qui ne deviennent effectives que lorsque les Etats créanciers, de façon indépendante, décident de les mettre en œuvre via des accords bilatéraux. Pourtant, les Etats membres du Club suivent systématiquement ces recommandations puisqu’ils s’y engagent d’après le principe de solidarité retenu par le Club de Paris. C’est une manière habile de diluer les responsabilités : le Club de Paris n’est pas responsable puisqu’il ne contraint en rien les États, mais parallèlement, les États ne font qu’appliquer les recommandations décidées au Club de Paris. De plus, celui-ci joue un rôle fondamental puisqu’il permet de présenter un front uni pour le recouvrement des créances bilatérales. Au contraire, chaque État du Sud est isolé.

Il est clair que les discussions au sein du Club reflètent surtout les intérêts géopolitiques en jeu : pourquoi l’Irak, occupé illégalement par les Etats-Unis et leurs alliés, a-t-il bénéficié de 80% d’annulation de sa dette alors que tant de pays pauvres n’ont pas droit à la moindre remise ? Rappelons pour mémoire que les pays touchés par le tsunami de décembre 2004 n’ont pas eu mieux qu’un simple moratoire d’un an. L’Indonésie et le Sri Lanka devront payer entre 2007 et 2010 ce qu’ils devaient rembourser en 2005. Mais une fois les projecteurs éteints, le vrai visage du Club s’est révélé : point de générosité, fini de feindre la compassion. Non seulement aucune annulation n’a été décidée, mais puisque ces deux pays ne remboursent pas à la date prévue, des intérêts moratoires peuvent être appliqués par les pays créanciers qui le souhaitent. Selon le vice-président du Club : « Conformément au principe d’un moratoire non-concessionnel, certains créanciers ont facturé ces intérêts moratoires durant la période de rééchelonnement des échéances reportées au taux approprié de marché. D’autres créanciers dont la France ont en revanche décidé de ne pas facturer ces intérêts moratoires [3]. » Aucun détail supplémentaire n’a été rendu public.

Le Club de Paris se comporte absolument comme un cartel opaque des pays créanciers. A cinquante ans, il est temps pour lui d’écouter les revendications des associations de citoyens du Sud comme du Nord, qui réclament entre autre un audit de la dette permettant de pointer toutes les responsabilités, une invitation permanente faite aux organisations de solidarité internationale et aux parlementaires du Nord comme du Sud lors des débats et la prise en compte de critères sociaux dans toutes ses décisions.

Le Club de Paris s’est toujours opposé à ces revendications de simple bon sens démocratique. Pour parvenir enfin à l’annulation totale et inconditionnelle de la dette extérieure publique des pays du tiers-monde et à l’abandon des politiques d’ajustement structurel, la suppression pure et simple du Club de Paris s’impose. Alors qu’il célèbre son cinquantenaire en grande pompe, formulons le vœu que cet anniversaire soit le dernier.


Confronté aux défis des pays émergents, le Club de Paris fête ses 50 ans (AVANT-PAPIER)

Par Marie WOLFROM

PARIS, 12 juin 2006 (AFP) - Le Club de Paris fête mercredi son 50e anniversaire à un moment où il voit sa pertinence remise en question par la montée en puissance des pays émergents, désormais à même de rembourser leurs dettes et même parfois de se muer à leur tour en créancier concurrent.

Créé presque fortuitement en 1956 lors d’une réunion à Paris de pays créanciers de l’Argentine, le Club de Paris rassemble les grands prêteurs de la planète, de l’Allemagne à la Suisse en passant par les États-Unis ou le Japon.

Les 19 membres de cette « non-institution » -comme la définit son actuel président le Français Xavier Musca- qui ne possède ni statuts ni personnalité morale, se retrouvent 10 à 11 fois par an.

En cinquante ans, ce sont ainsi quelque 400 accords qui ont été conclus pour un peu plus de 500 milliards de dollars.
Ce demi-siècle d’activité n’a pas été sans heurts. Tout comme ses partenaires, le FLI et la Banque Mondiale (BM), le Club de Paris a souvent été critiqué pour sa « toute puissance », son « opacité » ou le caractère jugé « politique » de certaines de ses décisions.

Les organisations non gouvernementales, tel le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM), avaient ainsi accueilli avec indignation sa décision de simplement rééchelonner la dette des pays victimes du Tsunami au lieu de l’annuler au moins pour partie.

Peu auparavant, l’Irak avait lui obtenu un allègement massif de sa dette, amputée de 80% de son montant.

Outre ces reproches récurrents, les grands créanciers du Nord se trouvent désormais confrontés aux défis posés par la montée en puissance des pays émergents.

Plutôt que de solliciter auprès des membres du Club de Paris des prêts, systématiquement conditionnés à l’application d’un programme du FMI, de plus en plus de pays préfèrent recourir aux marchés financiers, via des émissions obligataires.

D’autres se tournent vers de nouveaux pays prêts à ouvrir leur bourse, tels le Brésil ou la Chine, très présente notamment en Afrique. Problème : les pays riches et les organisations multilatérales, qui se voient ainsi contournées, redoutent une nouvelle spirale.

Lors d’une réunion samedi en Russie, les pays du G8 ont appelé les émergents « à une coordination renforcée (...) pour éviter que ne s’accumulent des niveaux insupportables de dette dans les pays à faible revenu ».

Parallèlement, les annulations de dettes en faveur des pays les plus pauvres et les remboursements anticipés de pays émergents en meilleure santé financière se multiplient.
Profitant de la manne pétrolière, l’Algérie et la Russie ont par exemple obtenu récemment de pouvoir rembourser au Club de Paris une partie de leur dette, privant de ce fait leurs créanciers du paiement des intérêts.

Du coup, la question de l’utilité du Club ou du FMI se pose de plus en plus, estime Jérôme Sgard, chercheur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

Dans la mesure où il n’y a plus tellement de crises et plus tellement de pays en défaut, ils perdent l’un et l’autre une bonne partie de leur fond de commerce, explique-t-il.

Tout en jugeant sain que les institutions soient mortelles -car « lorsque vous savez que vous pouvez disparaître vous vous efforcez d’être utile »- Xavier Musca juge que le Club de Paris a encore un rôle à jouer pour assurer la transparence et le traitement équitable sur la dette.

Outre la célébration de son cinquantenaire, le Club se penchera cette semaine sur l’annulation de la dette du Cameroun dans le cadre de l’initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) ainsi que sur une nouvelle demande de remboursement anticipé de la Russie.

Le CADTM, lui, demande la « suppression pure et simple » du Club, « pour parvenir enfin à l’annulation totale de la dette » des pays du Sud.


[1Voir clubdeparis.org

[2Il n’y est resté que quelques mois pour prendre fin 2005 la direction de l’Inspection générale des finances.

[3Message électronique de M. Ramon Fernandez, vice-président du Club de Paris, le 7 avril 2006.