La CNUCED appelle à un plan d’aide et tacle sévèrement le Club de Paris

vendredi 8 mai 2020, par Milan Rivié

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La pandémie de coronavirus a été le détonateur d’une véritable crise économique dont les effets seront aussi sévères que durables, plus encore dans les pays du Sud. Ces derniers jours les effets d’annonce des institutions financières internationales en vue d’une annulation de leur dette extérieure publique se sont multipliés. Plus décevants les uns que les autres, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) les critique sévèrement dans son dernier rapport publié le 23 avril 2020 [1] et appelle à un plan d’aide massif.

1. Les responsables de l’insoutenabilité de la dette des pays du Sud se trouvent au Nord

En l’espace d’une dizaine d’années, la dette totale (publique et privée, intérieure et extérieure [2]) des pays dits en développement (PED) est passée de 120 % à 191 % du PIB, avec une proportion de 28 % de dette publique et 72 % de dette privée. Ce niveau record concerne toutes les catégories de revenus, des pays les plus pauvres aux pays émergents.


Graphique 1 : Dette totale des pays du Sud, 1960-2018 (en % du PIB)
 [3]

Contrairement aux discours dominants imputant principalement cette hausse à une mauvaise gouvernance, une corruption endémique ou à des appareils d’État incapables, la CNUCED pointe la responsabilité vers le système économique et financier international très largement modelé par et pour les pays du G7. « Au cours de la dernière décennie, les pays en développement ont connu une intégration rapide et souvent prématurée dans des marchés financiers internationaux fortement sous-réglementés, y compris dans le shadow-banking [4] ».

Les grands discours visant à régulariser la finance et moraliser le capitalisme suite à la crise de 2007-2008 sont restés sans suite

Les grands discours visant à régulariser la finance et moraliser le capitalisme suite à la crise de 2007-2008 sont restés sans suite. Les politiques des principales banques centrales ont incité les investisseurs à la recherche de placements plus rémunérateurs à utiliser leurs importantes liquidités pour investir à court terme et à spéculer sur la dette publique et privée des économies du Sud. « Les pays en développement sont devenus très vulnérables aux flux massifs mais volatils de crédit privé à court terme à haut risque mais relativement bon marché, proposés par les spéculateurs financiers à la recherche de rendements ».

2. Les créanciers protègent leurs intérêts

La libéralisation de l’économie (dérégulation nationale, privatisation des entreprises, instauration de la TVA, dévaluation des monnaies locales, suppression significative des barrières douanières, du contrôle des changes et des mouvements de capitaux) imposée depuis des décennies par les créanciers au nom du remboursement de la dette n’a fait qu’aggraver la situation et augmenter la vulnérabilité des pays du Sud aux facteurs exogènes, le tout en imposant « des programmes d’austérité macroéconomique stricts ».

Comme l’explique la CNUCED, les décisions prises par les créanciers bilatéraux du Club de Paris visent avant tout à protéger leurs intérêts collectifs

Comme l’explique la CNUCED, les décisions prises par les créanciers bilatéraux du Club de Paris visent avant tout « à protéger leurs intérêts collectifs » tandis que « le FMI, la Banque mondiale et autres banques multilatérales de développement sont généralement exemptés des programmes d’allégement ou de restructuration de la dette en échange de l’octroi de prêts concessionnels exceptionnels, liés à des conditionnalités spécifiques ». Quant au Club de Londres, représentant les créanciers privés, « il n’existe actuellement aucun mécanisme global pour la restructuration de la dette souveraine due aux créanciers privés [permettant aux] fonds vautours [5] […] d’intenter des procès agressifs pour récupérer la valeur totale de la dette majorées des intérêts ».

Les mesures annoncées ces derniers jours illustrent les constats de la CNUCED. Le FMI a annoncé l’annulation des remboursements des dettes qui lui sont dues de mai à décembre 2020 pour les 25 pays les plus pauvres. En réalité, un fonds fiduciaire [6] alimenté par différents pays assurera le remboursement des quelques 215 millions de dollars concernés. En avançant l’argument discutable de leur solvabilité, Banque mondiale et autres banques régionales de développement se sont exclues de toute initiative d’allègement. Le G20 a déclaré un moratoire sur le remboursement des dettes bilatérales de 77 pays pour les 8 derniers mois de l’année 2020 tout en invitant les créanciers privés à prendre des mesures similaires sur « base volontaire ». Résultat total de l’opération, 20 milliards de $, soit 0,67 % de la dette extérieure publique reporté à 2022, 2023 et 2024. Éventuellement 40 milliards, si tous les créanciers multilatéraux et privés s’y joignaient. Pour la CNUCED, « l’initiative […] ne constitue en aucun cas un allègement de dette » et poursuit, « Bien au contraire, en liant l’éligibilité aux emprunts nouveaux ou en cours, même à des conditions concessionnelles, l’initiative privilégie les prêts concessionnels (et donc les nouvelles dettes) sur l’allégement de la dette ». De fait, les différents créanciers conserveront leur emprise sur les pays du Sud. CQFD.

3. La CNUCED appelle au remplacement du Club de Paris

Pour permettre aux pays du Sud de faire face au Covid-19 et à ses conséquences, le FMI et la CNUCED proposent un « global debt deal » de 2500 milliards $US. 500 milliards sous la forme d’un « plan Marshall », 1000 milliards d’injection de liquidités via les droits de tirages spéciaux du FMI et 1000 milliards encore sous forme d’annulation ou de restructuration de dettes.

Si le CADTM salue ce qui pourrait constituer une avancée, il se positionne en faveur d’actes d’autodéfenses, visant à répudier les parts illégitimes et odieuses de la dette après l’examen de celle-ci par des audits citoyens de la dette

Pour bénéficier aux populations, ce « plan Marshall » ne devra pas se transformer en plan d’aide liée déguisé au profit des pays du Nord. Quant au recours au FMI, il ne semble pas indispensable au regard des mesures qu’il préconise, comme en atteste la situation actuelle de l’Argentine et d’autres pays suivis par le Fonds.

Mais en proposant la création d’une « Autorité internationale de la dette des pays en développement » (IDCDA), la CNUCED adresse de fait un tacle appuyé au Club de Paris et appelle à son remplacement.

Si le CADTM salue ce qui pourrait constituer une avancée, il se positionne en faveur d’actes d’autodéfenses, visant à répudier les parts illégitimes et odieuses de la dette après l’examen de celle-ci par des audits citoyens de la dette. Prendre de tels actes est tout à fait possible [7]. Il est fondamental de faire prévaloir les droits humains sur ceux des créanciers et de remettre la question de la dette entre les mains des populations [8].


L’auteur remercie les membres du CADTM pour leurs relectures et suggestions

Source : https://www.cadtm.org/La-CNUCED-appelle-a-un-plan-d-aide-et-tacle-severement-les-creanciers


[1UNCTAD, From the Great Lockdown to the Great Meltdown : Developing Country Debt in the Time of Covid-19, avril 2020. Disponible à : https://unctad.org/en/PublicationsLibrary/gdsinf2020d3_en.pdf?user=1653

[2La dette publique est la dette contractée par l’État et/ou garantie par l’État. La dette privée est celle des organes non publics. La dette intérieure est contractée auprès de créanciers situés dans les frontières de l’État concerné, en opposition à la dette extérieure.

[3Ibid, p.3. Sauf mention contraire, toutes les données et citations sont extraites du rapport de la CNUCED.

[4La banque de l’ombre ou la banque parallèle : Les activités financières du shadow banking sont principalement réalisées pour le compte des grandes banques par des sociétés financières créées par elles. Ces sociétés financières (SPV, money market funds…) ne reçoivent pas de dépôts ce qui leur permet de ne pas être soumises à la réglementation et à la régulation bancaires. Elles sont donc utilisées par les grandes banques afin d’échapper aux réglementations nationales ou internationales, notamment à celles du comité de Bâle sur les fonds propres et les ratios prudentiels. Le shadow banking est le complément ou le corollaire de la banque universelle.

[5Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.

[6Un fonds fiduciaire rassemble des aides de différents bailleurs de fonds.

[7Voir Éric Toussaint, Le Système Dette, Histoire des répudiations de dettes souveraines.

[8CADTM, "Pourquoi l’arbitrage international ne peut pas résoudre le problème de la dette publique des pays en développement ?", 27 avril 2011. Disponible à : https://www.cadtm.org/Pourquoi-l-arbitrage-international-ne-peut-pas-resoudre-le-probleme-de-la-dette