Le Club de Paris chahuté pour ses 50 ans

vendredi 30 juin 2006, par CADTM France

A l’occasion du cinquantenaire du Club de Paris, le CADTM s’est mobilisé pour mettre à jour l’action discrète de ce regroupement de 19 pays riches créanciers qui se réunit environ chaque mois, dans les locaux du ministère français de l’économie à Bercy. Ce Club a pour but de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale des pays du Sud et de trouver une issue la plus favorable possible aux pays créanciers [1]. Notre combat pour libérer le tiers-monde de la dette et des politiques néolibérales nous conduit donc à nous opposer radicalement à ce Club un peu trop sûr de lui. Retour sur un printemps mouvementé...


16 mai 2006 — La première réunion du Club de Paris ayant eu lieu le 16 mai 1956, le CADTM a choisi ce jour-là pour organiser une série d’activités dans le quartier de Bercy. Tout d’abord, grâce à la Batucada et à la présence des Clowns amis du CADTM, une mobilisation bruyante, rythmée et dynamique a eu lieu devant les locaux du ministère, plusieurs dizaines de personnes posant devant un gâteau d’anniversaire et une pancarte « 50 ans de Club de Paris = 50 ans de trop ! Stop à la dette ! ». L’album photos ainsi confectionné est une preuve éclatante que l’image du Club de Paris dans l’opinion publique est loin d’être idyllique [2]... Puis nous avons gagné la péniche Alternat amarrée quai de Bercy pour un débat public sur le bilan du Club, avant de finir en musique avec un concert de Rocé et un DJ set de DJ Momo (Big Cheese), devant une centaine de personnes motivées et sensibilisées.


1er juin 2006Le Monde diplomatique publie un bilan du Club de Paris signé Damien Millet et Eric Toussaint, sous le titre « Des créanciers discrets, unis et tout-puissants ».


12-14 juin 2006 — Pour sa part, le Club de Paris a choisi le 14 juin pour célébrer son 50e anniversaire. Cette semaine-là va être l’occasion d’une mobilisation médiatique conséquente.

Dès le 12 juin, une dépêche de l’AFP, signée Marie Wolfrom, allume les projecteurs.

Confronté aux défis des pays émergents, le Club de Paris fête ses 50 ans (AVANT-PAPIER)


PARIS, 12 juin 2006 (AFP) - Le Club de Paris fête mercredi son 50e anniversaire à un moment où il voit sa pertinence remise en question par la montée en puissance des pays émergents, désormais à même de rembourser leurs dettes et même parfois de se muer à leur tour en créancier concurrent.
Créé presque fortuitement en 1956 lors d’une réunion à Paris de pays créanciers de l’Argentine, le Club de Paris rassemble les grands prêteurs de la planète, de l’Allemagne à la Suisse en passant par les Etats-Unis ou le Japon.
Les 19 membres de cette « non-institution » - comme la définit son actuel président le Français Xavier Musca - qui ne possède ni statuts ni personnalité morale, se retrouvent 10 à 11 fois par an.
En cinquante ans, ce sont ainsi quelque 400 accords qui ont été conclus pour un peu plus de 500 milliards de dollars. Ce demi-siècle d’activité n’a pas été sans heurts. Tout comme ses partenaires, le FMI et la Banque Mondiale (BM), le Club de Paris a souvent été critiqué pour sa « toute puissance », son « opacité » ou le caractère jugé « politique » de certaines de ses décisions.
Les organisations non gouvernementales, tel le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM), avaient ainsi accueilli avec indignation sa décision de simplement rééchelonner la dette des pays victimes du Tsunami au lieu de l’annuler au moins pour partie.
Peu auparavant, l’Irak avait lui obtenu un allègement massif de sa dette, amputée de 80% de son montant.
Outre ces reproches récurrents, les grands créanciers du Nord se trouvent désormais confrontés aux défis posés par la montée en puissance des pays émergents.
Plutôt que de solliciter auprès des membres du Club de Paris des prêts, systématiquement conditionnés à l’application d’un programme du FMI, de plus en plus de pays préfèrent recourir aux marchés financiers, via des émissions obligataires.
D’autres se tournent vers de nouveaux pays prêts à ouvrir leur bourse, tels le Brésil ou la Chine, très présente notamment en Afrique. Problème : les pays riches et les organisations multilatérales, qui se voient ainsi contournées, redoutent une nouvelle spirale.
Lors d’une réunion samedi en Russie, les pays du G8 ont appelé les émergents « à une coordination renforcée (...) pour éviter que ne s’accumulent des niveaux insupportables de dette dans les pays à faible revenu ».
Parallèlement, les annulations de dettes en faveur des pays les plus pauvres et les remboursements anticipés de pays émergents en meilleure santé financière se multiplient. Profitant de la manne pétrolière, l’Algérie et la Russie ont par exemple obtenu récemment de pouvoir rembourser au Club de Paris une partie de leur dette, privant de ce fait leurs créanciers du paiement des intérêts.
Du coup, la question de l’utilité du Club ou du FMI se pose de plus en plus, estime Jérôme Sgard, chercheur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).
Dans la mesure où il n’y a plus tellement de crises et plus tellement de pays en défaut, ils perdent l’un et l’autre une bonne partie de leur fond de commerce, explique-t-il.
Tout en jugeant sain que les institutions soient mortelles - car «  lorsque vous savez que vous pouvez disparaître vous vous efforcez d’être utile » - Xavier Musca juge que le Club de Paris a encore un rôle à jouer pour assurer la transparence et le traitement équitable sur la dette.
Outre la célébration de son cinquantenaire, le Club se penchera cette semaine sur l’annulation de la dette du Cameroun dans le cadre de l’initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) ainsi que sur une nouvelle demande de remboursement anticipé de la Russie.
Le CADTM, lui, demande la « suppression pure et simple » du Club, « pour parvenir enfin à l’annulation totale de la dette » des pays du Sud.

Le Figaro du 12 juin et Les Echos du 13 juin consacrent un long article au Club de Paris, dans lequel ils donnent très partiellement la position du CADTM.

Le 14 juin, Libération publie une pleine page sur le Club de Paris, sous le titre « Cinquante ans d’ardoises pour le Club de Paris » [3], avec un surtitre intéressant : « L’utilité de ce négociateur entre pays créditeurs et débiteurs de plus en plus discutée. » L’article de Christian Losson insiste sur le secret dans lequel s’est muré le Club.

« Avant d’ouvrir, sous la pression des sociétés civiles, un site Internet au contenu... inaccessible si l’on n’a pas bac + 12. ‘Cela reste un cartel opaque des pays créanciers, souffle Damien Millet, président du Comité d’annulation de la dette du tiers-monde, et qui devrait disparaître.’ Surtout, de plus en plus d’ONG et de gouvernements de pays débiteurs dénoncent les conditions (orthodoxie budgétaire, libéralisation, etc.) imposées par le FMI pour passer devant le Club de Paris. ‘Le Club de Paris n’a en rien contribué au règlement durable du problème de la dette du tiers-monde’, résume de son côté Marta Ruiz, du réseau CNCD, une ONG de solidarité. »

La conclusion tombe comme un couperet : « Par ailleurs, de plus en plus de pays émergents producteurs de matières premières (Russie, Algérie, etc.) remboursent leur dette par anticipation. Privant les créanciers d’une partie du paiement des intérêts. D’autres pays du Sud optent pour les marchés financiers, via des émissions obligataires ou les mannes de gros bailleurs, telle la Chine. Le Club sera-t-il à la retraite anticipée ? La même question se pose pour le FMI... »

Un autre article [4] présente le Club vu du Sud, faisant écho à la position du réseau CADTM au Mali : « c’est peu dire que le Club de Paris n’a rien de populaire. Posez la question au Comité d’annulation de la dette du Mali, par exemple. Cela donne, comme le souffle Aminata Barry, sa présidente : ‘Le Club de Paris ? On suit à la trace ce qui s’y négocie, les magnifiques effets d’annonce après le G8 qui claironnait la fin de la dette, etc. Résultat ? Ben, on lâche toujours 100 millions d’euros en remboursements et le pays paie toujours plus qu’il ne reçoit de remises de dette. A l’arrivée, la dette a augmenté de 53 % depuis le lancement du processus pays pauvres très endettés, en 1999.’ Selon elle, le Club de Paris fait partie d’un tout. ‘C’est le bras armé de la fausse compassion.’ Où, pour avoir droit à des réductions de dette, il faut mettre la main dans un rouleau compresseur de ‘bonnes gouvernances’. Un haut responsable du ministère des Finances malien : ‘C’est simple, en fait. On impose la privatisation, du rail à l’eau ; les ONG nous mettent des bornes-fontaines dans les rues. On limite les salaires des fonctionnaires ; les parents doivent payer pour scolariser leurs enfants.’ Et, sur fond de léthargie et de corruption généralisée, le mal-développement prospère. »

L’article du CADTM intitulé « Club de Paris : un scandale institutionnel » est même relayé sur le site de Libération.


14 juin 2006, 14h — Plusieurs associations européennes organisent un match de football inéquitable devant Bercy et rendent public, à cette occasion, un texte critique sur le Club de Paris. Le CADTM en est bien sûr signataire.

Déclaration de la société civile sur le cinquantenaire du Club de Paris : ni légitime, ni soutenable.


Depuis 30 ans au moins, une grande partie du monde en développement croule sous une masse de dettes extérieures qui - parmi tant d’autres pressions et injustices - étouffe toute opportunité de croissance et de réduction de la pauvreté. Contrairement à ce qu’ils clament haut et fort, les gouvernements créditeurs ne se sont jamais systématiquement occupés de cette crise continuelle. Les Etats les plus riches ont au contraire imposé - par le biais du FMI, de la Banque Mondiale et du Club de Paris - un état d’urgence et d’insoutenabilité prolongé.

Toute sortie définitive du cercle vicieux de l’endettement s’en est par conséquent trouvée constamment et délibérément entravée, au détriment des pays débiteurs, maintenus sous domination dans un véritable état de dépendance. Le nombre de négociations que de nombreux pays ont dû endurer tout au long de ces années parle de lui-même : on compte jusqu’à 14 visites pour le Sénégal, 11 pour la République Démocratique du Congo, 9 pour la Côte d’Ivoire et 8 pour le Gabon. De plus, la kyrielle de restructurations effectuées pose le problème majeur de la traçabilité des crédits. En effet, des prêts qui ont souvent été odieux ou illégitimes sont consolidés et ré-étiquetés, à la suite de quoi il devient extrêmement difficile de localiser leur véritable origine.

Le Club de Paris est un cartel de créanciers officiels dont le rôle consiste à maximiser d’un bout à l’autre les rendements de leurs prêts. Depuis ses 5 décennies d’existence, le Club s’est révélé être un instrument extrêmement efficace de restructurations et reprises habiles des crédits accordés par les agences d’aide et - plus important - par les agences de crédit export.

En privilégiant les intérêts des créanciers, le Club n’a rien fait pour garantir un environnement juste et transparent ou assurer des résultats durables permettant une sortie définitive de la crise de la dette.

Cette « non-institution », comme elle aime à se faire appeler, est un exemple flagrant de méthodes et de règles non démocratiques. Elle n’est composée que de créanciers, et prend ses décisions à l’unanimité, ce qui permet à n’importe lequel de ses membres de conserver ses conditions les moins favorables en exerçant son droit de veto. Elle concentre toute son attention sur la capacité de paiement des débiteurs, déterminée selon des calculs internes (et hautement secrets). Tout cela prouve l’absence absolue de méthodes réellement responsables, ouvertes et transparentes. De plus, la nature arbitraire évidente de ses pratiques, qui dissimulent des décisions d’ordre géopolitique derrière de soi-disant méthodes « techniques » adaptées à chaque pays, est totalement inacceptable, et souligne une fois encore le manque de crédibilité qui caractérise cette entité. Les différences de traitement envers des pays comme le Nigeria (annulation de 60 %), la Serbie Monténégro (67 %), la Pologne (50 %) et l’Irak (80 %) - et ce au cours des seules dernières années - révèlent un niveau de parti pris politique défiant tout sens commun de la justice et de l’équité.

Au sein du Club de Paris, les créanciers sont seuls juges de leurs actions : l’essentiel des négociations se fait entre créanciers uniquement, qui prennent seuls les décisions. La délégation du pays débiteur n’a qu’un rôle passif dans le processus, qui consiste à accepter ou refuser les offres des créanciers. De par ses méthodes, et si l’on compare celles-ci aux règles et procédures nationales de chacun de ses pays membres en matière de gestion de la dette, le Club de Paris fait figure d’institution médiévale. A l’instar des systèmes régis par un droit constitutionnel, les négociations internationales sur la gestion de la dette doivent compter sur une entité impartiale qui puisse contrôler le processus, assurer que les deux parties puissent s’exprimer, et émettre des avis obligeant les deux parties.

Les représentants du Club de Paris argumentent qu’ils ne sont pas une agence de développement et ne peuvent donc pas gérer plus que de simples recouvrements de dettes. Pourtant, c’était bien les représentants officiels de ces mêmes gouvernements qui se sont solennellement engagés à apporter leur contribution aux Objectifs de Développement du Millénaire d’ici 2015 que l’on pouvait observer autour de la table à Bercy. Encore faudrait-il, lorsqu’ils prennent des décisions en matière de gestion de la dette, qu’ils évaluent de manière approfondie les conséquences de leurs actes, et qu’ils agissent en conséquence.

Dans l’état actuel des choses, le Club de Paris n’a aucune légitimité. Les organisations de la société civile du Nord et du Sud exigent un changement radical des méthodes actuelles de gestion internationale de la dette. Les gouvernements - et en particulier ceux des Etats créanciers - doivent prévoir des mécanismes exhaustifs, justes et impartiaux, pour traiter les cas de dettes insoutenables. A cette fin, nous demandons aux créanciers de reconnaître qu’ils doivent abandonner leur rôle de juge et partie, et d’accepter qu’une instance neutre évalue leurs exigences en fonction de la situation et des besoins de chaque débiteur. Les gouvernements représentés au sein du Club de Paris doivent saisir l’occasion de l’anniversaire célébré cette année pour mettre fin aux pratiques actuelles et en instaurer de nouvelles.

Signataires :
CADTM - RNDD (Niger) - GRAPR (RDC) - NAD (RDC) - Solidaires (Congo) - EURODAD - Christian Aid - Jubilee UK Debt Campaign - CRBM/Mani Tese - Jubilee USA - Observatorio de la Deuda en la Globalización (Espagne) - erlassjahr.de (Allemagne) - Diakonia (Suède) - Jubilee Netherland - Both ENDS (Pays-Bas) - SLUG (Norvège) - Plate-forme Dette et Développement (France) - CNCD - 11.11.11 (Belgique) - KOO (Autriche) - Debt and Development Coalition (Irlande) - The Freedom from Debt Coalition (Philippines) - LOKOJ Institute (Bangladesh) - ANEEJ (Nigeria) - ECONDAD (Nigeria) - TANGO (Tanzanie) - Jubilee Kyushu on World Debt and Poverty (Japon) - The Public Services Labor Independent Confederation (Philippines) - ATTAC Japon - US Network for Global Economic Justice (Etats-Unis) - CDL (Bangladesh) - AIDC (South Africa) - AGEZ (Autriche) - AFRODAD (Zimbabwe) - WEED (Allemagne) - Halifax Initiative Coalition (Canada), etc.


14 juin 2006, 15h — Pour la célébration officielle, environ 400 personnes sont invitées au Centre de conférences Pierre Mendès-France, à Bercy, dont une douzaine de représentants d’associations européennes. Trois membres actifs du CADTM y ont pris part.

L’après-midi commence par un discours de Thierry Breton, ministre français de l’Economie et des Finances, lu par Xavier Musca, directeur du Trésor et président actuel du Club de Paris, suivi par Stanley Fischer, Gouverneur de la Banque d’Israël et ancien Premier Directeur général adjoint du Fonds monétaire international. Fischer, déjà très présent dans le film Life and debt sur la Jamaïque que les proches du CADTM connaissent bien, n’hésitent pas à déclarer que « les principes de conditionnalités sont essentiels ». Bien sûr, pour lui, le cas de l’Argentine est un traumatisme : « Espérons que l’Argentine ne sera pas un précédent pour l’avenir ». On imagine fort bien qu’un pays qui arrête le remboursement de la part privée de sa dette, qui impose à ses créanciers privés une forte réduction de leurs créances et n’hésite pas à dire non au FMI lui donne des migraines...

La première table ronde, intitulée « Le Club de Paris dans l’architecture internationale », est centrée autour de l’intervention de Jacques de Larosière, Conseiller du Président de BNP Paribas, ancien Directeur général du Fonds monétaire international et ancien Président du Club de Paris de 1974 à 1978. Il détaille les trois phases de l’histoire du Club : les années 50-70 où les fonds publics étaient majoritaires, les années 70-90 où les banques prennent le relais, la période actuelle où ce sont les marchés financiers qui mènent le bal en ce qui concerne les prêts aux pays du Sud. Pour lui, le Club de Paris est aujourd’hui devenu un acteur modeste. Il détaille aussi les principes qui gouvernent le Club, comme le « cas par cas », le consensus ou la comparabilité de traitement. Le fait qu’un nombre croissant de pays rembourse par anticipation le FMI et refuse de passer par un programme avec le FMI est un problème pour le Club pour qui un tel accord est obligatoire avant d’entamer les discussions avec un pays. De plus, les créanciers privés ne sont pas partie prenante dans les renégociations de dette, tout comme certains pays non membres du Club, qui du coup en supporte une part très importante, ce qui pose question.

La discussion qui a suivi a donc surtout porté sur le partage du risque entre créanciers publics et privés d’une part, et d’autre part entre pays du Club et pays hors Club, comme la Chine, qui supportent peu de contraintes.

Mark Carney, Vice-Ministre des Finances du Canada, souligne l’importance du Club dans le bon fonctionnement international. Il ajoute que pour lui, « le secteur public doit garantir au secteur privé le moins d’incertitudes possibles » et que le but du Trésor canadien est avant tout de « protéger les contribuables ».

Pour Enrique Iglesias, président de la Banque interaméricaine de développement de 1988 à 2005, « le Club de Paris n’était pas bien préparé à la mondialisation des marchés financiers » et « la question des pays à revenus intermédiaires reste un vrai défi » Dans la question entre le prêt et le don, il préfère le premier car « l’utilisation de l’emprunt maintient un suivi de la façon dont ces prêts sont exécutés ».

Selon Jean Lemierre, président de la BERD et ancien président du Club de Paris entre 1999 et 2000, il faut « revoir l’analyse du risque » et les institutions financières internationales doivent « protéger le secteur privé contre ses propres débordements et son propre enthousiasme ». Il est impératif, pour lui, de « laisser le risque là où il doit être : dans le secteur privé ».

Sergei Stortchak, Vice-Ministre des Finances de la Fédération de Russie, s’est réjoui des liens entre le Club et la Russie. Ancien client du Club, son pays a fait changer le Club et suite à une longue session en 1998 qui a duré 4 jours, la Russie a intégré le Club. A cette occasion, les autres membres ont été contraints de prendre la peine d’écrire noir sur blanc des principes de fonctionnement, ce qui n’avait jamais été fait jusque là. La Russie est à la fois membre du Club et débitrice par rapport aux autres pays du Club, mais dès le lendemain, la situation devait changer puisque le Club allait examiner la proposition russe de rembourser toute sa dette aux pays du Club par anticipation.

A la fin de cette première table ronde, une courte discussion avec le public a commencé. Après des interventions d’un vice-ministre brésilien et d’une responsable de la Société générale, Damien Millet a fait l’intervention suivante :

« Je suis président du CADTM France, le Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde, et je représente ici un réseau international présent dans 22 pays.
Je suis abasourdi par l’autisme des responsables qui se sont exprimés à la tribune.

J’ai l’impression d’entendre la liste de petits problèmes entre créanciers, mais il y a 2,8 milliards de personnes qui survivent avec moins de 2 dollars par jour, et je n’ai pas entendu parler de ces personnes, et j’ai bien peur qu’elles ne soient pas présentes non plus dans la suite de l’après-midi.

Je voudrais dire que la logique que le Club de Paris défend est responsable de la dégradation des conditions de vie des populations les plus pauvres du Sud.

Vos choix sont profondément idéologiques mais vous les présentez comme des principes immuables. Or tant que vous ne changerez pas de logique, vous ne trouverez pas de solution juste et durable aux problèmes économiques du monde.

Le 16 mai dernier, nous nous sommes mobilisés à Paris et en province et je vous ai apporté en cadeau ce recueil de photos [brandi en même temps] de gens qui disaient « 50 ans ça suffit ».

Pour nous, le Club de Paris est un maillon essentiel dans la domination des populations du Sud au profit des créanciers, qui doit cesser.
Pour ma part, je veux formuler aujourd’hui le vœu que cet anniversaire du Club de Paris soit le dernier.
 »

Ensuite, un représentant pakistanais est intervenu sur la dette des dictateurs comme Mobutu et le thème de la fuite des capitaux. Enfin, Jean Merckaert, coordinateur de la plate-forme Dette et développement, a pris la parole pour détailler l’activité de rue concernant le match de football inéquitable, insistant sur l’inefficacité du Club et demandant un droit international de la dette sous l’égide de l’ONU auquel devrait se plier le Club de Paris au lieu d’être juge et partie.

Xavier Musca a semblé un peu déstabilisé au moment de répondre. Il s’est adressé par deux fois directement à Damien en le nommant et en répondant qu’il valait mieux une organisation comme le Club de Paris que la loi de la jungle (ce qui est stupide, on pouvait aussi dire ça il y a 150 ans pour l’esclavage : il vaut mieux l’esclavage que la loi de la jungle...), puis que la réunion d’aujourd’hui prouvait qu’ils n’étaient pas autistes (ben voyons !).

Après une courte pause, la seconde table ronde a porté sur « Le Club de Paris et le rétablissement de la soutenabilité de la dette » et était présidée par Donald Kaberuka, président de la Banque africaine de développement, qui a insisté sur le fait que « l’Afrique a profité du travail du Club » tout en niant l’instrument de domination qu’il représente.

L’intervention principale était celle de Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international et président du Club de Paris entre 1982 et 1984. Il a insisté sur l’importance de la soutenabilité de la dette qui est l’enjeu central de l’initiative PPTE : «  La soutenabilité de la dette est un objectif essentiel car elle permet de maximiser dans la durée la probabilité que la dette sera intégralement repayée  ». Cela a au moins le mérite d’être clair. Il a rappelé le caractère sacro-saint du contrat (mais ne comprend visiblement pas que le contrat ne fait pas le poids face aux droits humains fondamentaux). Pour lui, l’initiative d’allégement de dette décidée en 2005 par le G8, que nous critiquons fermement car elle se place dans le sillage de l’initiative PPTE, est une mauvaise décision : « Je crains que le G8 n’ait quelque peu dérapé ». Devant le risque d’une nouvelle crise de la dette, il en appelle « à la sagesse des nouveaux créanciers », qui se distinguent bien davantage par leur avidité que par leur sagesse...

Lors de la discussion qui a suivi, Agustin Carstens, directeur général adjoint du Fonds monétaire international, est allé dans le même sens : « Il ne faut pas utiliser l’allégement à l’excès ». Pour lui, l’initiative du G8 aurait dû préalablement étudier si les bénéfices étaient supérieurs aux distorsions qu’ils peuvent créer.

Ngozi Okonjo Iweala, Ministre des Finances du Nigeria, a d’abord reconnu qu’il peut y avoir « de la créativité et de l’innovation au Club de Paris ». Elle a rappelé que pour Kofi Annan, secrétaire général de l’ONU, la soutenabilité doit intégrer le respect des objectifs du millénaire pour le développement et elle a demandé comment le Club de Paris allait intégrer cette donnée-là. Pour elle, les changements intervenus dernièrement pose la question : « le Club de Paris peut-il survivre avec les règles actuelles ? ». Il semble que la définition de la soutenabilité de la dette et le fonctionnement du Club sont à revoir.

Nous reproduisons ci-dessous le discours de Francesco Oddone, représentant le réseau Eurodad à la tribune :

Monsieur le Président, mesdames, messieurs,

Je voudrais tout d’abord vous remercier sincèrement pour cette invitation, en particulier parce que, comme vous le soupçonnez certainement, la perspective des ONG sur l’activité du Club de Paris n’est pas en ligne avec la vision somme toute très flatteuse présentée jusqu’ici, comme il est clairement exprimé dans la déclaration de la société civile rendue publique aujourd’hui. D’autre part, je pense que ceci est bien ce qui est attendu de moi, et je ne veux certainement décevoir personne ! Donc voici quelques idées et suggestions qui contrastent avec les propos tenus jusqu’à présent...

Je pense que l’heure est à une réflexion sans tabous, plutôt qu’à une célébration du passé qui ne serait pas appropriée si on considère la performance concrète de ce cartel de créanciers sur le long terme. Bien évidemment, ce n’est pas lié aux qualités ou à l’engagement des personnes qui représentent ici les 19 membres - je l’étais moi-même il n’y a pas très longtemps ! - ou encore aux formidables capacités professionnelles du Secrétariat, mais à quelque chose de bien plus systémique et qui concerne de façon immédiate la volonté et la cohérence politique des pays ici représentés.

Quel est donc le track record des créanciers au cours des dernières décennies ? Quand on regarde le nombre de négociations effectuées par un nombre très important de débiteurs (14 pour le Sénégal, 11 pour la RDC, 8 pour Bolivie et Indonésie, et bien d’autres), on voit que ce qui a été atteint était, au mieux, une soutenabilité financière de court terme - le rétablissement de la fameuse capacité de paiement, purement et simplement. Mais il ne pouvait en être autrement, le but déclaré et immuable étant la sauvegarde de tout capital prêté et surtout le maintien de l’ouverture des marchés du Sud pour les exportations à crédit, en fonction des intérêts géostratégiques du moment.

Que cela ait représenté un cercle vicieux est bien illustré par les « doses » d’allègement de plus en plus puissantes - les termes successifs d’ici ou là - mais tout indique que cette situation était en fait recherchée. Hélas il ne s’agit pas d’un simple retard analytique comme semble l’indiquer M. Camdessus, mais d’une volonté délibérée de ne pas consentir une sortie définitive du joug de la dette pour garder contrôle et influence - et par conséquent, empêcher une réelle autonomisation économique et politique des pays du Sud.

Cet état de fait était déjà inacceptable avant le milieu des années 90, mais il l’est d’autant plus depuis que tous les pays membres du Club se sont engagés formellement à faire leur part pour permettre d’atteindre les Objectifs du Millénaire. M. Camdessus a dit que l’initiative d’allègement de la dette multilatérale s’opérait en dehors de tout concept de soutenabilité. De fait, par cette initiative les pays du G8 confirment l’insuffisance de l’initiative PPTE : ils admettent que la dette pouvait être soutenable selon le concept classique, tout en étant insupportable au regard des ODM. Il ne s’agit pas d’un « dérapage » des créanciers. L’IADM (initiative d’allégement de la dette multilatérale) doit donc être la prémisse d’une redéfinition du concept de soutenabilité de la dette qui tienne compte et mette au centre les ressources nécessaires pour atteindre les ODM. Selon une récente étude d’universitaires britannique une telle redéfinition appelle une réduction de 400 à 600 milliards de dollars pour l’ensemble des pays du Sud. L’IADM n’a donc fait que 10% du chemin...
Mais il faudrait éviter de caricaturer la position des ONG : nous savons très bien que toute annulation à elle seule est insuffisante pour financer les OdM. C’est pourquoi nous militons pour le respect immédiat des engagements formels des pays riches à consacrer 0,7% du PIB à l’APD.

En vérité, au lieu de se lamenter un peu rhétoriquement sur le problème naissant du free riding qui résulte surtout des financements insuffisants disponibles, comme l’a fait également remarquer le Financial Times la semaine dernière, il serait opportun que « les pays riches mettent leur argent où est leur langue », comme disent les anglo-saxons, et fournissent donc eux-mêmes aux pays en ayant besoin les ressources nécessaires pour entrer dans la trajectoire des ODM. En forme de dons ? Nous ne demanderions pas mieux !

Un bon début dans ce sens serait certainement la prise de conscience d’un phénomène bien embarrassant pour nos pays. Comme l’ont si bien été décrit les auteurs du rapport de la Commission pour l’Afrique, dont M. Camdessus, « la dette a, pour l’essentiel, été contractée par des dictateurs qui se sont enrichis grâce au pétrole, aux diamants et aux autres ressources de leur pays et qui, pendant la guerre froide, ont bénéficié du soutien des pays qui aujourd’hui touchent le remboursement de la dette. Nombre de ces dirigeants ont pillé des milliards de dollars en se servant des systèmes financiers des pays développés. » Fin de citation. Je n’aurais pu mieux l’exprimer : il est grand temps que les créanciers assument leurs responsabilités, reconnaissent l’existence de dettes illégitimes et les annulent inconditionnellement. La majeure partie des dettes odieuses ayant déjà été remboursées, les créanciers publics et privés devront restituer ces montants aux pays spoliés. Ce sera un premier pas - utile mais pas suffisant - pour reconstruire une soutenabilité réelle vers les ODM... Et pour ne pas donner l’impression que nous n’applaudissons jamais les gouvernements qui font des choses positives, laissez-moi souligner le fait que la Norvège a formellement commencé à approfondir la question de la dette odieuse, avec un sens de la responsabilité qui lui fait honneur : nous disons donc bravo et invitons les autres créanciers à se joindre à l’effort !

Et encore : comment justifier le fait qu’une jeune démocratie comme le Nigeria, qui a besoin de tout le soutien du Nord pour se sortir de ses difficultés, ne reçoive une annulation que de 60% - contre les 80% de l’Iraq, pays martyrisé mais avec un PIB par habitant bien plus élevé ? Comment justifier que pour cela le Nigeria doive verser dans les coffres de nos agences de crédit à l’exportation 12,5 milliards de dollars dans l’espace de 6 mois, plus de ce que le IADM représente pour l’ensemble de l’Afrique en 10 ans ! Chère Madame la Ministre, laissez-moi vous dire qu’après ce paiement énorme ce n’est pas très étonnant que vos anciens créanciers vous embrassent et reçoivent à bras ouverts à chaque occasion !

Cette incohérence, cette schizophrénie institutionnelle entre ce que le Club continue à faire - il n’est pas une agence au développement, nous a-t-on répété récemment... - et ce que les gouvernements qui y siègent affirment en d’autres lieux, est fort malheureusement structurelle : elle est même due à la forme de ce groupement, où les créanciers décident quant aux règles et aux mesures à imposer aux débiteurs individuels qui se présentent ici, dans l’arbitraire le plus complet - ce que Professeur Fisher appelle, avec un choix de vocabulaire symboliquement marquant, « flexibilité »... Et en effet on est tous conscients, étant tous adultes, que c’est bel et bien une question tout à fait politique, et non pas technique. C’est en effet à mille lieux d’un véritable procès multilatéral équitable et transparent, tout comme d’un cadre juridique garant des droits du débiteur tel qu’il est reconnu dans les systèmes nationaux des 19 membres ici présents, où un juge impartial - et non pas une partie en cause - décide de l’application et de la validité des contrats. Aujourd’hui c’est la loi des plus forts, les créanciers, qui préside à la gestion internationale de la dette : comme si, pour utiliser une métaphore footballistique, on était en présence d’une équipe de 19 joueurs sur le terrain, avec l’autre composée d’un seul élément. Et de plus, avec des règles du jeu écrites par les premiers, qui peuvent aussi les changer en cours de match, et sans arbitre ! Pour sortir donc de l’arbitraire et pour garantir une solution équitable pour tous les acteurs, qu’ils soient débiteurs ou créanciers, publics ou privés, il est donc urgent de poser des règles du jeu claires, équitables et contraignantes à l’endettement international, donnant légitimité aux lieux où celui-ci est traité.

Comme le disait déjà au 19ème siècle le juriste français Lacordaire, « entre le riche et le pauvre, entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime et c’est la loi qui libère ». L’absence de règles en matière de dettes se fait aux dépens des plus faibles de la planète. Avec les débiteurs, les créanciers doivent prévoir des mécanismes exhaustifs, justes et impartiaux, pour traiter les dettes insoutenables dans le sens des ODM. Personne ne parle ici de succomber à la loi de la jungle : ce qui est demandé est simplement, mais fondamentalement, un cadre de règles justes et équitables.

Les gouvernements membres du Club de Paris devraient donc saisir l’occasion de cet anniversaire pour mettre fin aux pratiques actuelles et en instaurer des nouvelles. Sinon, en faisant recours à une autre métaphore footballistique, ce sera l’histoire qui montrera au Club de Paris, haut et fort, un carton rouge sans appel...

Comme prévu auparavant, à ce moment là, tous les représentants d’ONG dans la salle ont brandi un carton rouge format A4 (environ une douzaine). Le problème est que, du coup, nous n’avons pas pu applaudir et que seuls les gens de la tribune l’ont vu, pas le reste de la salle car nous étions au fond...

Enfin, Daniel Cohen, professeur de Sciences économiques à l’École normale supérieure de Paris a insisté sur l’idée de prêts assortis de clauses contingentes, comme les variations des cours des matières premières.

Dans les interventions issues de la salle qui ont suivi, notons le ministre du Budget du Sénégal, qui a souligné, chiffres à l’appui, que la réduction de dette décidée par le G8 en 2005 ne fera que contrebalancer pour son pays le surcoût lié à la hausse du prix du pétrole, et elle ne libèrera en rien des ressources supplémentaires pour le développement par rapport aux années précédentes. Pour sa part, une femme africaine s’est étonnée que plusieurs intervenants aient parlé de savoir anticiper la prochaine crise, disant que l’Afrique voulait se gérer toute seule, et qu’elle souhaitait que dans 50 ans, le Club de Paris n’existe plus. Les représentants d’ONG ont chaudement applaudi et les gens de la tribune ont quand même été un peu surpris !

Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne et président du Club de Paris entre 1985 et 1993, a prononcé un discours de clôture sans grand intérêt.


15 juin 2006 — La seule publication sur le thème du Club postérieure à la célébration officielle est un article de La Tribune, intitulé « Le Club de Paris sous le feu des critiques ». Céline About retranscrit assez fidèlement les critiques des associations :
« ‘Pure anomalie institutionnelle’, ‘cartel opaque des pays créanciers’, l’instance n’est pas épargnée par les critiques. Le Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM) s’insurge par exemple contre ‘la logique froidement financière’ du Club et demande sa ‘suppression pure et simple’. Plusieurs ONG ont surtout récemment dénoncé la différence de traitement accordé aux débiteurs, en fonction d’intérêts géopolitiques. ‘Pourquoi l’Irak a-t- il bénéficie de 80 % d’annulation de sa dette, alors que les pays touchés par le tsunami de décembre 2004 n’ont pas eu mieux qu’un simple moratoire d’un an entraînant des intérêts supplémentaires à payer ?’, s’est interrogé le CADTM. »
L’article se termine par « la montée en puissance des pays émergents, désormais à même de rembourser leurs dettes et même parfois de se muer à leur tour en créancier concurrent.
 »


25 juin 2006 — Enfin, l’hebdomadaire Jeune Afrique revient à son tour sur cette célébration : « Les représentants de plusieurs ONG - notamment Francesco Oddone d’Eurodad et Damien Millet du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde - sont venus troubler l’autosatisfaction ambiante en critiquant l’arbitraire et l’opacité de décisions de créditeurs qui sont ‘juge et partie’ et en demandant à nouveau l’annulation de l’ensemble de la dette du Sud, qu’ils imputent à l’aveuglement cupide des prêteurs et aux malversations de quelques dictateurs soutenus par le Nord. »


Pour la première fois, la contestation du Club de Paris a été portée jusque dans son sein. Le CADTM a été un des moteurs de cette contestation et cette cible si particulière va bien évidemment rester dans notre viseur [5]...


[1Pour en savoir plus sur notre analyse du Club de Paris, nous vous reportons à l’article de Damien Millet et Eric Toussaint dans Le Monde diplomatique de juin 2006 et à l’article « Club de Paris, un scandale institutionnel » sur le site du CADTM : www.cadtm.org/article.php3 ?id_article=1919

[5voir aussi sur notre site l’article d’Emad Mekay A 50 ans, le Club de Paris est-il une relique coloniale ?