Pourquoi le Club de Paris est-il désormais fragilisé ?

vendredi 21 mars 2008, par CADTM

Appréciant particulièrement la confidentialité, le Club n’apparaît sur la scène médiatique qu’à son corps défendant. Ces dernières années, il a pourtant été lié à l’actualité à trois reprises.

En novembre 2004, la dette de l’Irak a été l’objet de pourparlers inhabituellement longs entre ses créanciers : pour la première fois, la session du Club s’est achevée un dimanche. Les États-Unis et leurs alliés lors de l’invasion militaire de mars 2003 réclamaient l’annulation de 95% des créances des pays du Club envers l’Irak. La France, la Russie et l’Allemagne, opposées à la guerre, ne voulaient pas dépasser 50%. L’accord s’est fait sur 80% en trois fois, soit 31 milliards de dollars sur les 39 détenus par les pays du Club [1]. À noter que pour justifier la proposition d’annulation de la dette irakienne, Washington avait invoqué la doctrine de la dette odieuse le 7 avril 2003. Par la suite, le gouvernement des États-Unis a mis de côté cet argument capital afin d’éviter que d’autres pays en développement demandent qu’on leur applique également cette doctrine.

En janvier 2005, après le tsunami au large de l’Indonésie qui fit plus de 220 000 morts, de nombreuses associations se sont mobilisées pour exiger l’annulation de la dette des pays touchés [2]. Devant l’écho médiatique apporté à cette revendication, le Club de Paris, qui a reçu pour la première fois la visite du Ministre français de l’Économie et des Finances lors de sa réunion, a décidé un moratoire d’un an sur la dette de l’Indonésie et du Sri Lanka. Ces deux pays se sont vus imposer de payer entre 2007 et 2010 ce qu’ils devaient rembourser en 2005. Mais une fois les projecteurs éteints, le vrai visage du Club s’est révélé : point de générosité, fini de feindre la compassion. Non seulement aucune annulation n’a été décidée, mais puisque ces deux pays ne remboursent pas à la date prévue, des intérêts moratoires peuvent être appliqués par les pays créanciers qui le souhaitent.

« Conformément au principe d’un moratoire non-concessionnel, certains créanciers ont facturé ces intérêts moratoires durant la période de rééchelonnement des échéances reportées au taux approprié de marché. D’autres créanciers dont la France ont en revanche décidé de ne pas facturer ces intérêts moratoires. »
Ramon Fernandez, alors vice-président du Club de Paris [3]

Aucun détail supplémentaire n’a été rendu public

En octobre 2005, le Club de Paris a accepté d’effacer deux tiers de la dette du Nigeria, premier producteur africain de pétrole, à son égard (soit 18 milliards de dollars sur 30). C’est le type même de fausse bonne nouvelle : dans un premier temps, le Nigeria doit rembourser ses arriérés envers les pays du Club dans les six mois pour qu’un tiers de sa dette soit annulé. Pour obtenir l’autre tiers, le Nigeria doit attendre que le FMI lui adresse un satisfecit sur sa politique économique et procéder à d’autres remboursements. Le Nigeria s’est donc plié encore davantage aux exigences du FMI et a décaissé 12,4 milliards de dollars en quelques mois, alors que les arriérés datent de la dictature militaire des années 1990 et constituent une dette odieuse. Tous les responsables politiques nigérians ne sont pas d’accord pour accepter cela : une motion adoptée en mars 2005 par la Chambre des représentants demandait même l’arrêt du remboursement de la dette extérieure. Selon le président de la Commission pour les Finances de cette Chambre, Farouk Lawan, il est « inconcevable que le Nigeria ait payé 5,14 milliards d’euros pour le service de sa dette au cours des deux dernières années mais qu’en même temps le poids de cette dette ait augmenté de 5,73 milliards de dollars en l’absence de nouvel emprunt. Cela ne peut plus durer. Nous devons rejeter cette dette [4]. »

Ce n’était là que la partie visible : à l’instar de ce qui se passe envers le FMI, les demandes de remboursement anticipé au Club de Paris se sont multipliées.

À l’été 2005, la Russie a signé un premier chèque de 15 milliards de dollars (sur un total de 40 milliards de dollars de dettes envers les pays du Club). Elle a récidivé en 2006 en soldant totalement sa dette envers le Club : 22,6 milliards de dollars d’un coup, passant définitivement du côté des créanciers, elle qui avait un statut très particulier puisqu’à la fois membre – récent – du Club et endetté auprès de ses autres pays membres. La Russie a même osé proposer que ces sommes soient utilisées par ses créanciers pour le développement des pays pauvres, s’attirant les foudres de plusieurs pays qui ne veulent pas se voir dicter l’utilisation des fonds ainsi récupérés.

Bien d’autres pays ont suivi. En juin 2005, le Pérou a négocié le remboursement anticipé de 2 milliards de dollars (sur une dette totale envers le Club de 4,2 milliards). En décembre 2005, le Brésil annonçait un remboursement anticipé de la totalité de ce qu’il devait au Club (2,6 milliards de dollars). En mars 2006, l’Algérie proposait également de rembourser d’un coup la totalité de sa dette envers le Club, soit jusqu’à 8 milliards de dollars. Même démarche en janvier 2007 pour la Macédoine (104 millions de dollars), en mai 2007 pour le Pérou (2,5 milliards de dollars), en juillet 2007 pour le Gabon (environ 2,2 milliards de dollars).

Le cas du Gabon mérite d’être détaillé. Ce pays est dirigé depuis 40 ans par Omar Bongo, cet « ami fidèle de la France », que Nicolas Sarkozy a remercié pour ses conseils pendant la campagne électorale qui l’a porté à la présidence en mai 2007 et reçu à l’Elysée dès les jours suivants. Bongo, pilier de la Françafrique depuis des décennies et large vainqueur d’élections au déroulement douteux, fait l’objet d’une enquête pour recel de détournement de fonds publics, concernant des biens immobiliers à Paris. Selon une investigation du Sénat états-unien citée par l’association Survie [5], il se réserverait chaque année environ 8,5% du budget de ce petit émirat pétrolier qui a fait les beaux jours d’Elf (absorbée en 2000 par Total, l’autre grande société pétrolière française) et de ses caisses noires.

Le passage du Gabon devant le Club de Paris a été examiné avec bienveillance, sous pression de la France, ce qui a conduit à une nouveauté intéressante : la dette du Gabon a été rachetée à sa valeur de marché, soit avec une décote de 15% par rapport à sa valeur nominale. Quelques jours plus tard, le 27 juillet 2007, lors de son passage au Gabon, le chef de l’État français y a même annoncé une décote plus importante (20%) de la part détenue par la France, la différence étant convertie en investissements pour sauver la forêt, importante richesse gabonaise dont les revenus sont accaparés par le clan au pouvoir.

Outre le bois, le Gabon est riche en ressources naturelles : pétrole, fer, manganèse… Son produit national brut par habitant est l’un des plus élevés d’Afrique. Mais la population ne profite en rien de cette manne, et 62% des Gabonais vivent en dessous du seuil de pauvreté. Depuis les indépendances, la mainmise des dirigeants français sur l’économie gabonaise ne s’est jamais démentie : Omar Bongo en est avant tout le garant…

D’autres pays adoptent un comportement très différent. À l’instar de Cuba dans les années 1980-1990, l’Argentine a cessé de rembourser le Club de Paris à partir de la fin 2001, sans pour autant être mise au ban des nations par les grandes puissances. Même si des négociations ont repris en 2007 en vue d’une éventuelle reprise des paiements, le silence du Club de Paris à ce sujet est plutôt assourdissant… Du côté des créanciers, la Norvège, pourtant membre du Club de Paris, a agi unilatéralement pour annuler la dette de 5 pays à son égard en 2006, même si elle a jugé utile de préciser que les discussions suivantes sur les remises de dettes norvégiennes allaient réintégrer le cadre du Club de Paris. Comme quoi le Club de Paris a très peur d’une possible contagion et préfère ne pas attirer l’attention sur ceux qui ne remboursent pas ou sur ceux qui annulent des dettes sans passer par lui. Par ailleurs, le rôle de plus en plus actif de la Chine comme prêteur international non membre du Club de Paris réduit encore un peu plus sa marge de manœuvre.
Loin de toute forme de compromission avec les créanciers réunis, il est tout à fait possible d’adopter une attitude digne et ferme en refusant catégoriquement les diktats du Club de Paris et en mettant fin à tout dialogue avec cette entité illégitime.


[1Apprécions l’habileté des créanciers à cette occasion. La moitié des 39 milliards de dollars dus provenaient des arriérés de paiement depuis la première guerre du Golfe, alors qu’un embargo financier empêchait Saddam Hussein de rembourser. Une large part de l’annulation consentie est donc constituée de ces arriérés.

[2Voir Damien Millet et Éric Toussaint, Les tsunamis de la dette, CADTM-Syllepse, 2005.

[3Message électronique de M. Ramon Fernandez, vice-président du Club de Paris, adressé le 7 avril 2006 à l’un des auteurs. Il est aujourd’hui conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Elysée.

[4Courrier international, 27 avril 2005.

[5Survie, Billets d’Afrique, avril 2007.