De nombreux arguments juridiques existent pour fonder en droit une suspension des remboursements des dettes publiques, pouvant conduire à leur annulation pure et simple. Pour juger de la nullité d’un contrat de prêt, il faut non seulement prêter attention aux clauses du contrat, mais également aux circonstances entourant la conclusion du contrat et à la destination réelle des fonds empruntés [1]. À coup sûr, un audit de la dette sera nécessaire pour mettre en lumière ces différents éléments. Les États (...)
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Renaud Vivien
Articles de cet auteur (4)
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Quelques fondements juridiques pour déclarer la nullité des dettes publiques
29 mai 2011, par Cécile Lamarque, Renaud Vivien -
Pourquoi il ne faut pas négocier avec les fonds vautours
29 février 2016, par Renaud VivienDepuis sa victoire aux élections de novembre, le nouveau président argentin, Mauricio Macri, met toute son énergie à résoudre le litige opposant son pays aux « fonds vautours », ces fonds d’investissements qui rachètent à prix bradé des créances sur les États en difficulté puis les poursuivent en justice dans le seul but de réaliser des profits colossaux. 1600 %, c’est la plus-value fixée en 2012 par un juge new-yorkais sur le dos de la population argentine. C’est sur la base de ce jugement baptisé « le (...)
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No Need to Negotiate with Vulture Funds
29 February 2016, by Renaud VivienSince his victory in the November elections, the new President of Argentina, Mauricio Macri, has given priority to resolving the dispute between his country and “vulture funds” – investment funds that buy up heavily marked-down sovereign debt from hard-up States then instigate legal actions with the sole aim of making colossal profits. 1600% was the increase in value that a New York judge saw fit to demand of the people of Argentina in 2012. It is on the basis of this judgement, dubbed “the (...)
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How debts can legally be declared void
29 May 2011, by Cécile Lamarque, Renaud VivienThere are several legal arguments on which a suspension, or even a cancellation, of repayment of public debts can be based. In order to establish the invalidity of a loan agreement it is necessary to take into account not only the dispositions of the agreement but also the circumstances in which it was signed and the actual use of the borrowed money [1]. It will obviously be necessary to audit the debt to shed light on those various elements. Governments that wish to reduce their debts can (...)